Qu’est-ce qu’une Franchise ?

La mécanique du contrat de franchise : Ce que vous devez savoir

Une franchise résulte d’un accord par lequel un franchisé (« entreprise B ») obtient le droit de commercialiser des produits et/ou des services d’une autre entreprise, le franchiseur (« entreprise A »). Il s’agit donc d’un contrat de collaboration ou le franchisé fournira une compensation directe ou indirecte en échange de l’exploitation de la marque.

Lié par un contrat de franchise, bien que ce dernier ne soit pas exactement défini par la loi il contient généralement :

• L’utilisation d’une enseigne ou d’un nom commun ainsi que des locaux uniformes.
• La transmission par le franchiseur au franchisé d’un savoir-faire.
• Une assistance commerciale, technique et logistique de la part du franchiseur durant toute la période du contrat.

Les fondamentaux pour se lancer en tant que franchiseur

Pour devenir franchiseur il faut avant tout être propriétaire d’une marque et disposer d’un savoir-faire transmissible. Le franchiseur doit avoir mis au point un concept original qui a été exploité avec succès (au moins une unité pilote). Il offre un ensemble de produits, services ou technologies et a déjà fait connaître sa marque auprès du public. Une fois ces conditions réunies, il choisira soigneusement ses franchisés avec qui il souhaite collaborer. Puisque le concept a déjà été exploité plusieurs fois, le franchiseur dispose d’un réseau structuré qu’il met à disposition de ses franchisés.

Les principaux bénéfices pour le franchiseur sont :

• Obtenir une croissance à moindre coût.
• Se développer sur des territoires éloignés du siège social.
• Bénéficier de la connaissance du terrain des entrepreneurs locaux.

Franchisé : entre autonomie et collaboration avec le franchiseur

Pour devenir franchisé il suffit d’être un entrepreneur ou une entreprise. Le franchisé s’engage à respecter le concept et l’identité visuelle de la marque tout en appliquant les directives du franchiseur en termes de qualité et de gestion par exemple. Il reste indépendant que ce soit juridiquement ou financièrement. Il est possible d’obtenir une exclusivité territoriale de la franchise.

Les principaux bénéfices pour le franchisé sont :

• Obtenir directement de la notoriété en créant son entreprise.
• Bénéficier du savoir-faire et de l’expertise du franchiseur.
• Certains aspects sont pris en charge par l’enseigne comme la communication nationale ou la Recherche et Développement.

Les différents types de contrat de "franchise"

Il existe des alternatives à la franchise. Cependant, certains points n’étant pas clairement définis par la loi, il est important de noter que la plupart des différences cités ci-dessous sont constatés sur des généralités. Chaque enseigne appliquant des modalités et une politique qui lui est propre.

La licence de marque

Le concédant est propriétaire d’une marque protégée par une enseigne dont il va accorder les droits d’exploitation. En échange, le licencié devra payer une redevance sur le même principe que la location. Ce qui sur ce point constitue une similitude avec le contrat de franchise.

Comme nous sommes dans un contrat où la marque et le point central, les règles en ce qui concerne l’image de l’entreprise et la gestion sont généralement plus strictes. Le licencié ne bénéficie à priori ni d’une transmission du savoir-faire ni de l’assistance de la part du réseau. De ce fait l’acquisition de la licence reviendra donc en générale moins chère que celle d’une franchise. Ces services sont toutefois possibles si l’enseigne souhaite les fournir. La seule obligation pour le concédant est de garantir la protection de la marque sur le territoire concerné par le contrat.

La concession

La concession a lieu lorsqu’un concédant accorde une exclusivité territoriale sur l’ensemble de ses produits à un concessionnaire. En échange ce dernier s’engage à ne distribuer que les produits du concédant.

Puisque la notion d’exclusivité est centrale dans la concession, elle n’a lieu que pour la distribution de produits manufacturés car ce format ne peut s’appliquer aux services. La franchise ne prévoit pas d’exclusivité territoriale bien qu’une clause spécifique peut être prévue à cet effet dans le contrat. De plus de manière générale le franchisé peut distribuer d’autres produits que ceux du franchiseur (et donc également se fournir ailleurs).

La coopérative

Les coopérateurs sont des commerçants indépendants qui sont actionnaires de leur enseigne. Ils prennent donc part activement à la gestion du réseau. Dans l’assemblée générale d’une coopérative une personne représente une voix.

Lorsqu’il s’agit d’une franchise, les franchisés ont un rôle consultatif alors que lors d’une coopérative ils participent au management de la tête du réseau. Puisqu’ils sont plus impliqués, ils consacrent plus de moyens au réseau. Là où la plupart du temps il s’agit de volontariat dans une franchise, pour une coopérative il est obligatoire de donner de son temps pour le collectif. Les franchisés paient une redevance, pour les coopérateurs il s’agit d’une cotisation, les fonds étant directement investis pour développer le réseau, la communication ou le marketing.

Une collaboration mutuellement bénéfique

En échange de frais pour acquérir le droit d’exploiter le concept, le franchisé se développe en limitant les risques. En effet, il bénéficie de l’expérience et de l’assistance du franchiseur. De plus, les franchisés étant indépendants, le contrat de franchise garantit une certaine liberté d’action, tout en respectant les codes du réseau de franchise.

Pour le franchiseur, c’est l’opportunité de se développer sur un large territoire avec des investissements minimaux. Il faut cependant  avoir créé un concept original et fonctionnel pour que le réseau se développe efficacement.

La présence d’un réseau structuré est primordial. Il permet au franchisé de bénéficier de l’expérience des autres membres du réseau. Quant au franchiseur, ce dernier peut alors bénéficier d’une exploitation plus ou moins conforme et uniforme de son concept.

En définitive, la franchise est donc un réel levier de développement tant pour le franchiseur que pour le franchisé ! C’est aussi un très bon moyen de limiter les risques pour le franchiseur en ce qui concerne le développement de son réseau.