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Légales

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Le site internet https://www.everfruitdigital.fr est édité par la société EVERFRUIT DIGITAL, membre du groupe CDI Médias & Services. Raison sociale : EVERFRUIT DIGITAL FRANCE Adresse du siège social : 100 rue La Fayette, 75010 Paris, France Téléphone : 04 81 68 11 97 Email de contact : hello@everfruitdigital.com Forme juridique : SAS Capital social : 1 000 € RCS / SIREN : RCS de Paris 900 901 265 SIRET : 90090126500034 Numéro de TVA intracommunautaire : FR82900901265

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Florian LAVENU Contact : hello@everfruitdigital.com

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : Nom de l'hébergeur : GANDI SAS Adresse de l'hébergeur : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France Contact : help.gandi.net Téléphone : +33 1 70 37 76 61

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site https://www.everfruitdigital.fr (notamment la structure, les textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels et marques) est la propriété exclusive de la société EVERFRUIT DIGITAL ou de ses partenaires titulaires de droits. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EVERFRUIT DIGITAL. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles & Cookies

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6. Limite de responsabilité

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, et à défaut d'un accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société seront seuls compétents.